Recouvrement contentieux et procédures collectives

La rupture de piste, principal risque du contentieux

Quand une créance part au contentieux, la question qui se pose est presque toujours la même : que s’est-il passé avant ?

Le client a-t-il été relancé, et quand ? A-t-il contesté ? Une promesse de paiement a-t-elle été enregistrée, puis rompue ? Une mise en demeure a-t-elle été envoyée, à la bonne adresse, avec accusé ?

Si ces réponses sont dispersées entre trois boîtes mail et un tableur, le dossier est fragile. Il coûtera plus cher à instruire et se défendra moins bien.

L’escalade, portée par le scénario

Le passage au niveau supérieur ne devrait pas dépendre de la disponibilité de quelqu’un. Il est porté par le scénario lui-même : chaque niveau a ses délais et ses conditions de déclenchement, et l’épuisement de la séquence amiable enchaîne sur la mise en demeure.

Un circuit de validation peut être exigé avant l’envoi — c’est le réglage que prennent la plupart des équipes sur cette étape-là. La mise en demeure part alors en courrier postal dématérialisé, avec suivi et accusé, depuis vos propres modèles, en-têtes et signatures.

La procédure collective, de bout en bout

C’est l’un des six types de qualification de Collectys Cash, et le cycle complet est suivi :

1. la création, déclenchée par la veille BODACC ou saisie manuellement ;
2. la conversion — d’une sauvegarde vers un redressement, d’un redressement vers une liquidation ;
3. l’annulation, quand la procédure est clôturée sans suite ;
4. la déclaration de créance, avec les pièces qui l’accompagnent.

Le compte concerné sort de la relance amiable : continuer à relancer un débiteur en procédure collective n’est pas seulement inutile, c’est une faute.

Le dossier transmis

Ce qui part chez votre conseil n’est pas une facture, c’est un dossier :

• l’identité complète du débiteur, enrichie des données SIREN et SIRET, et ses interlocuteurs ;
• les factures impayées, leurs avoirs et leur lettrage ;
• l’historique horodaté et nominatif de toutes les actions émises ;
• les échanges, les promesses rompues et les échéanciers non tenus ;
• les litiges ouverts et leur issue ;
• les mises en demeure et leurs preuves d’envoi ;
• les frais exigibles, calculés au barème et à la date.

Les frais, au bon taux et à la bonne date

Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement se calculent selon vos barèmes : taux, seuils, majorations, méthode de calcul. Les taux sont historisés, et mis à jour automatiquement.

Cela paraît un détail administratif. Ce n’en est pas un : une pénalité calculée au taux d’aujourd’hui sur une créance exigible il y a deux ans est fausse, et c’est le genre d’erreur qui affaiblit un dossier au moment précis où il faut qu’il tienne.

En multi-devises, les taux de change suivent la même logique de mise à jour automatique.

Ce que le contentieux dit de l’amont

Une créance qui arrive en procédure est presque toujours une créance dont les signaux ont été vus trop tard. Les statistiques d’actions et de scénarios, les motifs de litige et la surveillance du portefeuille servent d’abord à cela : réduire le nombre de dossiers qui arrivent jusqu’ici.

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